Fédération régionale des Civam d'Occitanie

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Les paiements pour service environnementaux en Occitanie

Les paiements pour service environnementaux (PSE) sont issus de la mesure 24 du plan interministériel Biodiversité.

Ces dispositifs rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages (préservation de la biodiversité, stockage carbone).

Ils engagent des financeurs (associations, acteurs publics comme les agences de l’eau, entreprises) et des fournisseurs, les agriculteurs qui réalisent des actions de restauration et du maintien de ces services environnementaux.

Au niveau régional la Fr Civam se joint aux partenaires financeurs pour favoriser la mise en place de ces mesures.

Depuis 2019, la FR Civam est engagée dans un dispositif expérimental avec l’Agence Adour Garonne, comme structure auditrice pour la mise en place des PSE.

Les territoires candidats aux PSE du bassin Adour Garonne, sont ceux regroupant des zones à haute valeur naturelle. Ce dispositif expérimental vise à restaurer et maintenir un haut niveau de qualité de l’eau, des sols et de la biodiversité.

Les exploitations présentes sur ces territoires qui souhaitent s’engager dans un PSE ne pourront le faire si elles bénéficient déjà :
-  D’une aide MAEC
-  D’un soutien à l’agriculture biologique MAB ou CAB
-  Des aides PAC dans le schéma de certification maïs pour les paiements verts

Pour les exploitations éligibles, un audit sera réalisé sur une approche systémique avec le calcul de trois indicateurs :
-  Rotation longue et couverture du sol,
-  Extensification des pratiques agricoles,
-  Présence d’infrastructure agroécologiques (engagement dans le label haie).

Le PSE Adour-Garonne relève d’un système à points pour chaque indicateur. La rémunération se fait avec un plafond de 9000 euros/an pour une exploitation (plafond à 60 ha). La réalisation de l’audit sera renouvelée annuellement. Le contrat sera d’une durée de 5 ans avec une clause de revoyure en fonction des nouvelles orientations de la PAC.

Pour toute information complémentaire, contacter sabine.delcourt@civam-occitanie.fr

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