Fédération régionale des Civam d'Occitanie

<<Toutes les formations

Fiscalité et règlementation pour les activités extra-agricoles sur la ferme

Objectif: Connaître les possibilités juridiques et fiscales pour la réalisation d’activités extra-agricoles (accueil, restauration,…) sur une exploitation.

Déroulé :
- Définition juridique des différentes activités, déclaration et CFE, impact sur les baux
- Statuts juridiques : entreprises individuelles ou sociétés
- Statuts fiscaux : impôt sur le revenu ou sur les sociétés, bénéfice agricole, bénéficie industriel et commercial (BIC), régimes d’imposition (réel, forfait, micro-BIC…), TVA
- Définition sociale de l’agricole (MSA ou RSI), surface minimale d’installation, cas de pluriactivité.

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
2011-11-10

Tarifs
Adhérent : 0€
Non adhérent : 210€
Non agricole : 210€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Inscriptions: contact@civam34.fr

Plus de renseignements
FD CIVAM 34
Mas de Saporta - CS 50023
34875 Lattes Cedex
04 67 92 42 23 - 06 82 56 74 43

Contribution des participants à un repas partagé

Dates, lieux et intervenants
2011-11-15
09:30 - 17:30
lieu à définir
Lydie Chaffotte de l’association Terres Vivantes

Organisateur(s)
FD CIVAM de l\'Hérault


Partenaire(s)
CIVAM 34CIVAM Racines 34

Financeur(s)
VIVEA