Fédération régionale des Civam d'Occitanie

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Droit rural et diversification agricole

Public cible: Agriculteurs et porteurs de projets

Objectif: ■ Acquérir des notions de droit rural général. ■ Se repérer dans la complexité liée au statut de l’agriculteur diversifié. ■ Acquérir des connaissances sur les formes de diversifications existantes. ■ Connaître différentes formes d’accueil à la ferme ; réglementations spécifiques (selon projets des stagiaires). ■ Mieux définir son projet de diversification.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
En amont de la formation, prise de contact pour adapter au mieux le contenu aux cas spécifiques de chaque participant.
21 Mars
• Introduction aux composantes du droit rural.
• Délimitation juridique et sociale des activités agricoles.
• Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique et sociale (civil).
• Mise en pratique.
• Récapitulatif des points de vigilance.
22 Mars
• Délimitation fiscale des activités agricoles.
• Fiscalité de la diversification agricole
• Différence entre pluriactivité et diversification.
• Les incidences fiscales de la diversification agricole.
• Mise en pratique.

Retrouver notre lien d’inscription sur le site www.civamgard.fr

* En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2022-03-18

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Autres situations (salarié, porteur de projet, demandeurs d'emploi, RSA, ...) : nous contacter

Plus de renseignements
Julija SMISKAL
smiskal@civamgard.fr
FD CIVAM du Gard
216 Chemin de campagne
30250
SOMMIERES
Tel. 04.66.77.10.83
N° d'organisme de formation : 91.30.00.40.930

Apporter son pique-nique

Dates, lieux et intervenants
2022-03-21
09:00 - 17:00(7hrs)

34000 Montpellier
Amel Bounaceur, juriste en droit
rural, auteur du livre «Diversification
Agricole : guide juridique pour les
porteurs de projets»
2022-03-22
09:00 - 17:00(7hrs)

34000 Montpellier
Amel Bounaceur, juriste en droit
rural, auteur du livre «Diversification
Agricole : guide juridique pour les
porteurs de projets»

Organisateur(s)
FD CIVAM du Gard


Financeur(s)
VIVEA