Droit rural et diversification agricole

Gestion & Communication

Public visé:
Agriculteurs et porteurs de projets

Objectif :
• Mieux définir son projet de diversification et en déterminer le statut juridique, social et fiscal

Enjeux :
De plus en plus d’agriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire mais prennent appui sur l’exploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, hébergement à la ferme, petite restauration, événements culturels). Or ces projets diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadres.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Séance 1 (Distanciel) :
Echange personnalisé avec un.e avocate spécialiste du droit rural : définition de votre projet et de son cadre ; échanges sur vos connaissances en droit rural ; appréhension d’une diversification d'activité sur votre ferme.

Séance 2 et 3 :
• Introduction aux composantes du droit rural.
• Caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme, transformation,…) et différence entre pluriactivité et diversification.
• Délimitation juridique, sociale et fiscale des activités agricoles.
• Les incidences de la mise en place d’activités de diversification, au niveau juridique, social et fiscal.

Modalité d'enseignement : présentiel, distanciel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.